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Mentions légales du site vétérinaire du Dr Defasque

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Propriétaire : Cabinet Medico-Chirurgical Vétérinaire Saint-Pierre, 78 Bd Sakakini, 13005 Marseille

SIRET n° 339 026 171 000 19 - contact mail 

Responsable de la publication : Jacques DEFASQUE, Docteur vétérinaire diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, Inscrit au Conseil de l'Ordre National des Vétérinaires de la Région PACA,

pour l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, soumis à ce titre au respect des dispositions du Code Rural et du Code de Déontologie Vétérinaire.

Webmaster : Michèle COLIN-DEFASQUE            

Site hébergé par : www.fr.wix.com - Raison sociale: Wixpress Ltd.

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.  Tel: 1-415-639-9034

 

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Publication du site : 2015 - tous droits réservés

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En cas de litige à caractère déontologique, vous pouvez vous adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Secret Professionnel

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ».

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